Stage : revalorisation de l’indemnité et versement pour les lycéens de la voie professionnelle
L’employeur peut sous certaines conditions verser aux élèves ou étudiants pratiquant un stage en entreprise une compensation financière. Sous le nom de « gratification minimale » son montant est passé de 4.05€ à 4.35€ de l’heure au 1er janvier 2024.
La gratification minimale de stage
Elle s’adresse aux stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Au 1er janvier 2024 son montant minimum est passé de 4.05€ à 4.35€ par heure de présence active.
Elle est versée par l’organisme d’accueil à son stagiaire à la fin de chaque mois et est soumise à un régime juridique distinct puisqu’elle n’a pas le caractère de salaire.
À SAVOIR : Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification minimale est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum de 4,35 € (pour toute demande d’accompagnement, suivre ce lien).
Dans tous les cas, la gratification doit être indiquée dans la convention de stage et dans l’attestation de fin de stage remise par l’entreprise.
La durée minimale de stage
Pour prétendre à la gratification minimale, la durée du stage doit être supérieure à deux mois consécutifs ou non, au sein d’un même organisme d’accueil et au cours de la même année scolaire ou universitaire. Soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour ou à partir de la 309eme heure de stage s’il est effectué de manière non consécutif.
Si la durée du stage est égale ou inférieure à deux mois, alors la gratification minimale est facultative. De même si le stage est effectué de manière discontinue, la condition d’heure minimale doit être remplie (minimum 309 heures) ou la gratification minimale sera également facultative.
Attention : Pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole, la gratification minimale est obligatoire après trois mois de présence dans l’organisme d’accueil soit plus de 66 jours de présence consécutive ou non avec 7 heures par jour ou plus de 462 heures de présence de façon non continue.
Lycéens de la voie professionnelle : l’allocation de stage en 2024
Depuis la rentrée scolaire 2023, une autre allocation est prévue auprès des lycéens en filière professionnelle, cumulative avec la gratification minimale de stage. Par arrêté du 11 août 2023, l’organisme d’accueil ou l’organisme de formation décide de l’attribution de l’allocation et en arrête le montant. Cette nouvelle allocation s’adresse :
- aux lycéens préparant un diplôme professionnel de niveau secondaire (CAP, BAC pro, mention complémentaire, brevet des métiers d’art),
- aux lycéens professionnels engagés dans des formations complémentaires d’initiative locale (FCIL) à l’issue d’un diplôme de l’Éduction nationale de niveau 3 ou 4.
Les premières allocations seront versées dès février 2024 pour la période travaillée allant de septembre à décembre 2023.
Le montant maximum pouvant être alloué diffère selon l’année de scolarité :
- 50 € par semaine pour les lycéens inscrits en 1re année de CAP (certificat d’aptitude professionnelle) et en seconde du baccalauréat professionnel ;
- 75 € par semaine pour les lycéens inscrits en 2e année de CAP et en première du baccalauréat professionnel ;
- 100 € par semaine pour les lycéens inscrits en terminale du baccalauréat professionnel.
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