Anticipez les jours fériés de novembre : êtes-vous prêt ?
Le mois de novembre apporte avec lui deux jours fériés clés, la Toussaint (1er novembre) et le 11 novembre (Armistice), qui impactent la gestion du travail dans votre entreprise. Salariés en repos, rémunération, conventions collectives… Quelles sont les règles à respecter pour éviter les imprévus ? Découvrez tout ce que vous devez savoir pour organiser sereinement ces jours fériés.
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Le mois de novembre approche avec deux jours fériés à prendre en compte dans votre gestion : le 1er novembre (Toussaint) et le 11 novembre (Armistice de 1918). Quelles sont les obligations que vous devez respecter ?
Vos salariés peuvent-ils travailler ?
Contrairement au 1er mai, les 1er et 11 novembre sont considérés comme des jours fériés « ordinaires ». Cela signifie qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective en vigueur détermine si vos salariés travaillent ou sont en repos ces jours-là. Si aucun accord n’existe, c’est à vous de prendre la décision.
Attention : en principe, les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés.
Quelle rémunération pour vos salariés ?
Les salariés bénéficiant d’un jour de repos le 1er ou le 11 novembre doivent voir leur rémunération maintenue, à condition qu’ils aient au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou qu’ils soient mensualisés.
À noter : pour les salariés mensualisés ayant moins de 3 mois d’ancienneté, la rémunération des heures supplémentaires qui auraient normalement été effectuées ces jours-là ne sera pas incluse dans le maintien du salaire.
En revanche, si vos salariés travaillent ces jours fériés, aucune majoration de salaire n’est prévue, sauf si votre convention collective en dispose autrement.
À savoir : la loi ne prévoit pas de compensation ou de report pour un jour férié qui coïncide avec un jour de repos (comme le 11 novembre qui tombe un lundi cette année). Cependant, votre convention collective peut prévoir un report du jour ou une compensation salariale.
Et si vos salariés sont en congés ?
Si les 1er et 11 novembre sont chômés dans votre entreprise, les salariés en congés pendant ces jours ne doivent pas voir leurs jours de congé décomptés. Ces jours fériés peuvent prolonger leur période de vacances ou être pris à un autre moment.
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