La Taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier (ou leurs usufruitiers) au 1er janvier. Cette taxe est due même si votre logement est loué. Cette année, les avis de taxe foncière sont/seront disponibles :
- depuis le 28 août 2024 si vous n’êtes pas mensualisé,
- à partir du 20 septembre 2024 si vous êtes mensualisé.
Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient selon le mode de paiement pour lequel vous optez :
- paiement en ligne : date limite fixée au 20 octobre 2024 à minuit,
- paiement par d’autres moyens (chèques, virements, espèces…) : date limite fixée au 15 octobre 2024. Cette méthode de paiement est uniquement possible si votre montant d’imposition est inférieur à 300 euros.
À savoir : le paiement dématérialisé est obligatoire pour tous les impôts des particuliers à partir de 300 euros. Pour plus d’informations, impots.gouv.fr.
Les propriétés concernées par cette taxe
Les propriétés concernées par cette taxe doivent remplir deux critères :
- être fixées au sol ( à titre d’exemple : les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de la taxe foncière sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie),
- présenter le caractère de véritable bâtiment.
Nous retrouvons par exemple les biens immobiliers suivants :
- maison ou appartement,
- parking,
- sol des bâtiments et terrains formant une dépendance indispensable et immédiate d’une construction,
- bâtiment commercial, industriel ou professionnel,
- terrain à usage commercial ou industriel…
Le montant de la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par le taux d’imposition applicable au sein de votre collectivité territoriale.
Si en cours d’année, des modifications sont apportées à votre habitation (par exemple des travaux augmentant la valeur du bien), l’augmentation de sa valeur locative ne sera prise en compte qu’au 1er janvier de l’année suivante pour calculer la taxe foncière.
À savoir : dans certains cas, vous pouvez être totalement ou partiellement exonéré de cette taxe. Pour plus d’informations sur les conditions d’exonération, impots.gouv.fr.
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