Les titres-restaurant

Les titres-restaurant sont définis comme des « titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant » (économie.gouv.fr)

Qui est concerné par les titres-restaurant ?

Considéré comme un avantage social, le titre-restaurant est généralement accordé sur une base égalitaire à l’ensemble du personnel salarié d’une entreprise. Cependant, les salariés absents (arrêt maladie, accident du travail, congés payés…) ou les salariés à temps partiel dont la journée de travail se termine avant ou débute après la pause déjeuner, ne bénéficient pas de titres-restaurant.

L’employeur n’a aucune obligation de proposer des titres-restaurant à ses salariés. Il peut mettre en place un point de restauration sur place ou verser une prime de déjeuner à ses salariés. Parallèlement, les salariés ne sont pas obliger d’accepter l’attribution de titres-restaurant, sauf si un accord collectif le prévoit.

Comment utiliser les titres-restaurant ?

Ils sont personnels et nominatifs et ne peuvent être utilisés que par le salarié auquel l’employeur l’a remis. Il est donc strictement interdit de donner ou vendre ses titres-restaurant.

Les salariés bénéficiant de titres-restaurant peuvent les utiliser pour payer leur repas dans les restaurants et commerces assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries…), les supermarchés ou épiceries et les détaillants en fruits et légumes. Attention : ces titres sont uniquement valables pour des aliments immédiatement consommables ou pour la préparation des repas. Ils ne peuvent en aucun cas avoir une autre utilisation.

En savoir + :

• Ils ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés (sauf si vous travaillés ces jours-là et qu’une mention spéciale à été portée à vos titres).
• Zone géographique limitée au département de votre lieu de travail ou aux départements limitrophes (sauf mention contraire signalée par l’employeur)

Sous quelle forme peut-on avoir des titres-restaurant ?

Les titres-restaurant peuvent vous être remis sous différents formats :

• Chéquier en papier (fin prévue en 2026),
• Carte à puce prépayée et rechargeable,
• Accès à une application mobile.

Ils sont utilisables au cours de l’année civile de leur émission (du 1er janvier au 31 décembre) et sur deux mois à compter du 1er janvier N+1.

Quel est le montant d’un titre-restaurant et comment est-il financé ?

Il n’existe pas de montant obligatoire, chaque employeur est libre de déterminer le montant des titres-restaurant qu’il octroi à ses salariés. Néanmoins le plafond journalier de dépense en titres-restaurant s’élève à 25 euros par personne.

Les titres-restaurants sont financés à la fois par l’employeur et le salarié. La contribution patronale ne peut pas être inférieure à 50 % ni supérieure à 60 % de la valeur des titres remis. Il reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.

Peut-on échanger des titres-restaurant ?

Vous avez la possibilité d’échanger vos titres-restaurant « papier » de l’année en cours non utilisés avant leur date d’expiration par des titres de l’année suivante. Pour ce faire, vous devez remettre les titres concernés à votre employeur dans les quinze jours qui suivent la fin de leur période d’utilisation. Ils seront échangés gratuitement contre un nombre égal de titres.

Concernant les détenteurs d’une carte sur laquelle il resterait de l’argent, c’est à l’employeur de transformer le solde non utilisé en crédits de l’année en cours. Vérifiez si le transfert a été effectué automatiquement et, si ce n’est pas le cas, faîtes en la demande à votre employeur.

Attention : les titres périmés ne sont pas remboursables !

En savoir +

Les restaurants et commerçants ne sont pas tenus par la loi d’accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne fixe sa propre liste de produits que vous pouvez régler à l’aide de titres-restaurant.

De plus, pour être utilisable, votre titre-restaurant doit être lisible. Si ce n’est pas le cas, le commerçant est en droit de le refuser. Vous pouvez demander à votre employeur d’échanger un titre-restaurant qui serait déchiré ou abîmé contre un nouveau, sans que celui-ci ne soit obligé d’accepter. Si vous êtes titulaire d’une carte détériorée, vous pouvez demander son renouvellement à votre employeur.

En cas de vol, vous devez faire opposition depuis votre espace bénéficiaire ou avertir le centre de relation clients de l’organisme émetteur.