Pourquoi choisir une SARL de famille ?
Dans la pratique, très souvent, on assimile l’investissement immobilier à la société civile immobilière. Il reste qu’en cas de projet de location immobilière meublée, d’autres alternatives existent, comme la SARL de famille.
De quoi s’agit-il ?
La société à responsabilité limitée (SARL) de famille a la particularité d’être créée exclusivement qu’avec des membres d’une même famille. Plus précisément, la société doit être constituée avec au moins deux associés : frères, sœurs, parents, conjoints ou partenaires de PACS. Le lien familial doit être direct ou par union.
Une fois que la condition familiale est respectée, la société va pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, il sera possible de choisir le régime fiscal de l’impôt sur le revenu, sans condition de durée. A noter que pour une SARL classique, l’option à l’impôt sur le revenu n’est possible que pour 5 ans.
Cette option donne lieu à la possibilité d’imputer pour chaque associé, le déficit de la société à son imposition personnelle et cela proportionnellement au pourcentage des parts sociales qu’il détient dans la société.
En outre, contrairement à une SARL classique ou à une SCI à l’impôt sur les sociétés, en cas de bénéfice de la société, les associés seront imposés uniquement au titre de l’impôt sur le revenu.
A l’IS, les bénéfices sont imposés une première fois au titre de l’impôt sur les sociétés puis une
seconde fois à l’impôt sur les revenus (dans l’hypothèse où les bénéfices sont distribués).
Outre, cet avantage fiscal, le choix de créer une SARL de famille donne la possibilité de bénéficier du régime du loueur meublée non professionnel (LMNP) :
- Amortissement fiscal du bien immobilier ;
- Régime favorable des plus-values des particuliers en cas de cession du bien.
La SARL de famille présente également l’avantage d’être exonéré d’impôts en cas de cession de parts sociales. Dans le cas d’une cession de parts, la plus-value réalisée est imposable. Alors que, dans le cas de la SARL de famille, cette plus-value est exonérée d’imposition ; à condition de céder la totalité de ses parts.
Par ailleurs, l’intérêt, d’investir à travers une SARL de famille, existe aussi par la transmission.
En effet, dans une telle hypothèse, il est possible de démembrer les parts sociales de la société (propriétaire du bien) et non le bien en lui-même directement.
A noter que ce régime présente deux difficultés principales. La première relève du caractère familial. En effet, en cas de volonté de l’un des associés de quitter la société, il sera nécessaire de céder ses parts sociales à un membre de la famille afin de garder l’avantage fiscal ; dans le cas contraire, la société le perdra définitivement. Par ailleurs, en cas de versement de rémunération du gérant de la société, celle-ci ne pourra être déductible.
En résumé, pour un projet de location immobilière meublée, il peut être intéressant de choisir le régime de la SARL de famille, à condition d’avoir étudié au préalable l’impact fiscal que cela pourrait avoir, sur le foyer fiscal. Il est nécessaire d’avoir à l’esprit que ce type de régime, n’est pas transposable à tout projet.
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