Véhicules de société : deux taxes à payer en janvier 2024 ?
Dès lors qu’une société a utilisé en 2023 une voiture (véhicule de tourisme) pour les besoins de son activité, elle doit s’acquitter, dès janvier 2024 de deux taxes :
- Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
- Taxe sur l’ancienneté des véhicules.
Taxes annuelles : pour qui ?
Elles sont dues par les entreprises qui détiennent ou louent pour une longue durée ces véhicules, à des fins économiques et prennent en charge les frais d’acquisition ou d’utilisation.
Ces taxes ne sont pas déductibles lorsqu’elles sont dues par une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Taxes annuelles : pour quoi ?
Elles visent des véhicules conçus et construits pour le transport de personnes avec 8 places maximum.
Des exonérations sont prévues en fonction de l’activité de la société, pour les locations de courte durée ou s’agissant des véhicules peu polluants.
Taxes annuelles : combien ?
- Le montant des taxes est calculé en appliquant un tarif (selon des barèmes intégrant différents critères en fonction des taxes) tenant compte de la proportion d’affectation annuelle en jours du véhicule à des fins économiques.
- Lorsque les véhicules sont détenus par des salariés ou dirigeants et que les frais professionnels sont pris en charge par l’entreprise, un pourcentage pondérateur est calculé en fonction des kms parcourus.
Taxes annuelles : à déclarer et à payer en 2024
La procédure de déclaration et de paiement des taxes dépend du régime d’imposition à la TVA.
- Régime réel de TVA : janvier 2024.
- Régime simplifié de TVA : mai 2024.